Conditions générales de vente de notre boutique en ligne
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et à tous les contrats conclus via la boutique en ligne salz.ch de Salines Suisses SA (ci-après dénommée « Salines Suisses ») (ci-après dénommés « commande »).
2. Offre
L’offre s’adresse aux personnes physiques domiciliées en Suisse ou au Liechtenstein (ci-après dénommés « client »). Les livraisons n’ont lieu qu’à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les modifications de prix et d’assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans les publicités, les brochures, dans la boutique en ligne, etc. ainsi que toutes les informations sur les produits le sont à titre illustratif et ne sont pas contraignantes. Les indications spécifiques figurant sur l’emballage du produit sont déterminantes.
Les commandes en quantités inhabituelles pour le ménage peuvent être refusées sans indication de motif.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée incluse (TVA) et, si applicable, la taxe anticipée de recyclage (« TAR ») est également incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les frais de livraison sont mentionnés séparément sur la facture.
4. Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas une demande juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante aux clients à commander le produit dans la boutique en ligne. Les Salines Suisses se réservent le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est exceptionnellement lourde (> 30 kg) ou volumineuse.
Une commande est considérée comme une offre faite aux Salines Suisses pour la conclusion d’un contrat.
Une valeur de commande minimum de CHF 20.- est appliquée à chaque commande, hors frais de livraison.
Une fois la commande passée, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui atteste que la commande a bien été reçue par les Salines Suisses. Le client peut compléter ou annuler la commande seulement jusqu’à ce qu’elle soit traitée. Si une commande est complétée, la commande originale sera utilisée comme base de calcul, mais les éventuelles offres spéciales et remises au moment du supplément ne seront pas prises en compte.
Les Salines Suisses sont libres de refuser des commandes en tout ou en partie sans en indiquer les raisons. Dans ce cas, le client en sera informé et tout paiement déjà effectué lui sera remboursé. D’autres revendications sont exclues, en particulier il n’y aura pas d’expédition ultérieure de produits qui non livrables. Les produits provisoirement non livrables ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Un contrat n’est conclu que lors du traitement de la commande au centre de logistique des Salines Suisses. Dès que la commande a été préparée au centre de logistique pour l’envoi, le client reçoit une confirmation d’ordre par e-mail.
6. Livraison
L’adresse de livraison du client doit se situer en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
Délais de livraison
La livraison est effectuée par Post Pac Economy.
La marchandise est en règle générale distribuée dans les 9 jours ouvrables au maximum (hors jours fériés) à compter de la confirmation d’ordre. Bien que les Salines Suisses attachent une grande importance au fait d’indiquer les disponibilités et les délais de livraison de manière actualisée et précise, il peut y avoir des retards de livraison en raison de ruptures de production ou de stock. Toutes les indications sur la disponibilité et le délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches et jours fériés officiels nationaux ou cantonaux.
Le client assume la responsabilité quant aux produits livrés, même s’il ne les a pas réceptionnés directement.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids des produits commandés. Les frais de livraison suivants sont applicables :
|
Poids : |
Port : |
|---|---|
|
0 - 2 kg |
CHF 7.00 |
|
2 - 5 kg |
CHF 9.00 |
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5 - 10 kg |
CHF 10.00 |
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10 - 20 kg |
CHF 15.00 |
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20 - 30 kg |
CHF 22.00 |
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Plus de 30 kg |
La livraison est assurée par transporteur ou messagerie. |
À partir d’une valeur d’achat de CHF 100.-, les frais de port sont supprimés, à condition que le poids total n'excède pas 25 kg.
Les frais de livraison sont mentionnés en tant que position supplémentaire dans le panier et sur la facture.
7. Variantes de paiement
Les paiements doivent être fournis en francs suisses.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et de débit (Postcard, EC, Maestro). Les frais encourus le cas échéant sont mentionnés en détail dans le processus de commande. En cas de paiement par carte de crédit et de débit, le débit se fait après le traitement de la commande au Centre de logistique des Salines Suisses.
8. Garantie
Les Salines Suisses garantissent la qualité et la durée de conservation des produits dans les conditions suivantes :
Pour autant qu’il soit prouvé que les aliments non réfrigérés ont été stockés dans un endroit sec et frais, les Salines Suisses garantissent que les produits commandés sont exempts de défauts jusqu’à l’expiration de la date de péremption, mais au maximum pendant 2 ans à compter de la livraison. Pour les produits sans date de péremption, la réglementation légale de 2 ans à compter de la livraison s’applique.
Les Salines Suisses peuvent fournir la garantie soit par le remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, soit par une réduction ou un crédit jusqu’à un maximum du prix de vente au moment de la commande. Tout remboursement sera effectué le cas échéant en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale.
Il n’existe pas de droit général de retour des produits sans défaut et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. la qualité gustative) ne répond pas aux exigences des clients, les produits frais, les produits qui sont abîmés en raison d'une mauvaise manipulation ou d’une interruption de la chaîne du froid par le client ainsi que les produits commandés par erreur.
9. Réclamation pour défauts
Si des produits présentant des dommages évidents à l’emballage ou au contenu sont livrés, le client doit immédiatement réclamer auprès du transporteur et refuser la réception, sans préjudice de ses droits de réclamation pour défauts. Le client est tenu de se faire remettre un avis de confirmation du dommage du livreur. Tous les dommages de transport doivent en outre être immédiatement signalés aux Salines Suisses.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler les produits commandés dès leur réception et de les stocker correctement. Pour les défauts ou écarts éventuels de la commande, le service clients des Salines Suisses doit être avisé le jour de la livraison, soit par téléphone au numéro +41 61 825 51 15 soit par e-mail ksc@saline.ch. Par la suite, seuls les vices cachés peuvent encore être signalés, et doivent l’être au service clients des Salines Suisses immédiatement après leur découverte.
En cas de défaut avéré, le montant payé pour les marchandises défectueuses sera crédité sur le compte du client. LeShop.ch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
10. Responsabilité
Die Schweizer Saline haftet insbesondere nicht für leichte Fahrlässigkeit, indirekte und mittelbare Schäden oder Folgeschäden und entgangenen Gewinn, nicht realisierte Einsparungen, Schäden infolge Lieferverzugs sowie jegliches Handeln und Unterlassen von Hilfspersonen.
11. Protection des données
Lors de l'enregistrement et du traitement des données personnelles, les Salines Suisses respectent les dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Pour le traitement des données personnelles par les Salines Suisses, la déclaration de confidentialité dans la version en vigueur au moment de l’envoi du formulaire de réservation en ligne par le client et publiée sur le site Internet des Salines Suisses fait partie intégrante de cette déclaration (cf. https://www.salz.ch/fr/sphere-privee-et-protection-des-donnees/).
12. Droit applicable et for
Les relations juridiques entre les Salines Suisses et ses clients sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for pour les litiges éventuels est Pratteln. Les fors (partiellement) contraignants demeurent réservés.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat dans la version en vigueur au moment de l’envoi du formulaire de réservation en ligne par le client et de sa publication sur le site web. Les Salines Suisses se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les CGV.
La version la plus récente sera chaque fois publiée sur le site web des Salines Suisses.
14. Clause salvatrice
Si l’une des dispositions ci-dessus est invalide ou incomplète, cela n’affecte pas l’acceptation et la validité des autres dispositions dans les relations contractuelles entre les Salines Suisses et le client. Dans ce cas, les parties contractantes conviennent mutuellement de discuter de l’adoption d’une nouvelle disposition effective ou modifiée qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.
15. Contact / Service client
Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au service client des Salines Suisses par téléphone au numéro +41 61 825 51 15 ou par e-mail à ksc@saline.ch.